CAP' Compétences Durables

1 – Préambule

Le Centre de Formation CAP’ Compétences Durables est un organisme de formation professionnelle.

Déclaration d’activité enregistrée sous le N° 76 30045 51 30 cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. (Article L 6352-12 du Code du Travail).

Le présent Règlement Intérieur énonce les règles applicables aux stagiaires et précise les modalités de fonctionnement du Centre de Formation CAP’ Compétences Durables. Il a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participant aux différentes formations organisées par le Centre de formation CAP’ Compétences Durables, dans le but de permettre un fonctionnement régulier des sessions proposées.

2 – Disposition Générales

Conformément aux articles L 6352-3 et L6352-15 du Code du Travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la règlement en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

3 – Champs d’application 

Le présent règlement s’applique aux stagiaires participant aux formations organisées et mises en place par Le Centre de Formation CAP’ Compétences Durables, dans les locaux dont l’adresse figure sur la convention et/ou la convocation, ainsi que dans ses antennes décentralisées, et ce, pour toute la durée de la formation suivie. 

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par le Centre de Formation CAP’ Compétences Durables et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.   

4 – Inscriptions et paiements

Le stagiaire ou son représentant s’inscrira à la formation souhaitée. Aucun certificat ou diplôme sanctionnant la formation ne pourra être délivré si le stagiaire n’a pas présenté les épreuves prévues conforme aux domaines dispensés ou s’il a échoué a tout ou partie de ces épreuves.

Une attestation de présence de fin de formation et de compétences acquises seront délivrées en fin de formation.

Dans le cas où le stagiaire quitte la formation avant le terme prévu, il lui est remis, à sa demande, une attestation de présence attestant la période pendant laquelle il a suivi le stage.

Le paiement est dû à réception de la facture selon les dispositions précisées dans la convention de formation.

5 - Discipline

La participation aux forums et au cours est explicitement limitée aux thématiques abordées dans les modules concernés.

Toutes influences politiques, religieuses, discriminatoires et portant préjudice à qui que ce soit sont formellement interdites. Elles engageront l'utilisateur dans une désinscription immédiate. Il pourra réintégrer la plateforme sous réserve d'une explication et de justification de ses écrits, ainsi qu'un engagement à respecter cet article. L'utilisateur pourra être réintégrer à la plateforme qu'une seule fois.

6 – Publication et date d’entrée en vigueur

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire. Les dispositions instituées par celui-ci s’imposent de plein droit au dit stagiaire. Il devra être validé par chaque stagiaire en début de formation.